TERMES
DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE MICROSOFT
MICROSOFT
ONEDRIVE APP FOR ANDROID
Les présents termes ont valeur
de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez,
l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le
logiciel en version précommerciale nommé ci-dessus, y compris le support sur
lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les
produits Microsoft suivants :
·
les mises à jour,
·
les suppléments,
·
les services Internet
et
·
les services
d’assistance technique
de ce logiciel à moins que
d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers
prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES
TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
DANS LE CADRE DU
PRÉSENT ACCORD DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
a.
Installation
et utilisation.
·
Vous
êtes autorisé à installer et tester une copie du logiciel dans vos locaux.
·
Vous n’êtes pas autorisé à tester le logiciel dans
un environnement de production, sauf autorisation expresse de Microsoft en
vertu d’un autre contrat.
b.
Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers
que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent
contrat. Les mentions éventuelles relatives aux programmes de tiers sont
incluses pour votre information uniquement.
2.
SERVICES INTERNET. Microsoft
fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou
interrompus à tout moment.
3. DURÉE. Ce contrat est conclu pour une durée de jusqu’au
31/12/2016 (jour/mois/année), ou la sortie commerciale du logiciel, selon la
date la plus proche.
4.
LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version précommerciale. Il peut ne pas fonctionner
comme une version final du logiciel. Nous sommes autorisés à le changer pour la
version commerciale finale. Nous sommes également autorisés à ne pas éditer de
version commerciale.
5.
RETOUR D’INFORMATIONS. Si
vous faites part de vos observations concernant le logiciel à Microsoft, vous
lui concédez gracieusement le droit d’utiliser, de partager et de
commercialiser vos observations de quelque façon que ce soit et à toute fin.
Vous concédez également à des tiers, à titre gratuit, tout droit e propriété
sur leurs produits, technologies et services, nécessaires pour utiliser ou interfacer
des parties spécifiques d’un logiciel ou service Microsoft qui inclut le retour
d’informations. Vous ne donnerez pas d’informations faisant l’objet d’une
licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa
documentation à des tiers parce que nous y incluons vos observations. Ces
droits survivent au présent contrat.
6.
PORTEE DE LA LICENCE.
Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie
uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous
les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de
droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement
tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez
respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son
utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :
·
contourner les limitations techniques du logiciel
;
·
reconstituer la logique du logiciel, le décompiler
ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément
autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·
faire plus de copies du logiciel que spécifié dans
ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation
;
·
publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
·
louer ou prêter le logiciel ;
·
transférer le logiciel ou le présent contrat à un
tiers ; ou
·
utiliser le logiciel pour des services
d’hébergement commercial.
7.
RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.
Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation.
Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et
internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces
réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les
utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations,
consultez le site www.microsoft.com/exporting.
8.
SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service
d’assistance.
9.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.
Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à
jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité
des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance
technique.
10. DROIT
APPLICABLE.
a.
États-Unis. Si vous avez acquis le
logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis
d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de
réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes
juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les
autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le
cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la
concurrence et aux délits.
b.
En dehors des États-Unis.
Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays
s’appliquent.
11. EFFET
JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains
droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de
votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de
qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits
que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
12. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST
CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON
UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ
BENEFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLEMENTAIRES OU DE GARANTIES
STATUTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT
LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
POUR
L’AUSTRALIE – LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW)
VOUS ACCORDE DES GARANTIES STATUTAIRES QU’AUCUN ELEMENT DU PRESENT ACCORD NE
PEUT AFFECTER.
13. LIMITATION
ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE
SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE
UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE
INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS
OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
·
toute affaire liée au logiciel, aux services ou au
contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des
programmes tiers et
·
les réclamations au titre de violation de contrat
ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une
autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique
également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La
limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable,
car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité
pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.